Droit de l’Intelligence Artificielle et Administration publique

Abstract

L'évolution technologique rapide s'accompagne d'un décalage entre le progrès technologique et la régulation juridique. Dans le domaine de l'IA, cette disparité est comparable à celle vécue dans les années 90 avec l'émergence du cyberespace. La vitesse de développement de la technologie et la dispersion transnationale des activités en ligne ont rendu difficile la réglementation du cyberespace. Aujourd'hui, l'utilisation de l'IA dans l'administration publique soulève des questions éthiques et juridiques importantes. Des principes clairs doivent être établis pour garantir la légalité, la protection des données, l'égalité de traitement, la transparence et le respect des droits fondamentaux des utilisateurs. Cependant, l'approche éthique actuelle est insuffisante, nécessitant une réglementation juridique plus approfondie. Il est essentiel d'impliquer toutes les parties prenantes, y compris les gouvernements, les entreprises, la société civile et les experts techniques, les organisations internationales pour promouvoir le dialogue et la coopération internationale dans la gouvernance de l'IA. Cet article traire l’impact de l’utilisation de l’IA sur l’administration publique et la nécessité d’avoir un cadre juridique règlementant son usage.