Redéfinition des notions de création protégeable et d’auteur protégé à l’ère de l’intelligence artificielle : vers un droit moderne de la propriété intellectuelle

Abstract

L'intelligence artificielle s’est rapidement imposée comme un acteur majeur dans divers domaines, y compris celui de la création intellectuelle. Le droit de la propriété intellectuelle, traditionnellement centré sur l'ingéniosité humaine et la créativité, n'échappe pas à cette transformation. En effet, l’IA est désormais capable de générer de manière autonome des œuvres et des inventions qui auraient, il y a peu encore, été considérées comme le produit exclusif d’un effort créatif humain. Ce phénomène soulève des interrogations inédites quant à la protection juridique de ces créations.

Le droit de la propriété intellectuelle repose classiquement sur les notions de création protégeable et de créateur protégé, fondées sur l’existence d’un lien entre l’œuvre et l’effort intellectuel de son auteur. Or, la capacité des algorithmes à produire des créations littéraires, artistiques ou des signes distinctifs sans intervention humaine directe remet en cause ces fondements, interroge les critères traditionnels de protection et soulève des défis majeurs quant à la définition de ce qui constitue une création protégeable et à l’identification du créateur protégé.

Cette étude a pour objectif d’examiner l’impact de l’intelligence artificielle sur les notions de création protégeable et de créateur protégé. Il s’agit notamment de déterminer s’il convient de repenser les critères de protection, tels que l’originalité et la nouveauté, ainsi que d’identifier le titulaire des droits susceptibles d’être attachés aux créations générées par l’IA.

Cette réflexion conduit également à s’interroger sur la personnalité juridique de l’IA, la titularité des droits et la responsabilité en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle. L’étude propose ainsi une analyse doctrinale et jurisprudentielle, enrichie par une approche comparative et prospective, afin d’identifier les adaptations nécessaires du droit de la propriété intellectuelle face aux défis posés par l’intelligence artificielle.