L’intelligence artificielle à l’épreuve du droit : analyse des risques et des cadres juridiques contemporains

Resumo

Le développement de l’intelligence artificielle bouleverse profondément nos sociétés modernes en intégrant des systèmes de prise de décisions automatiques dans de nombreux domaines stratégiques. S’ils permettent de saisir des perspectives d’innovation et de croissance, ils sont également source de dangers juridiques et sociétaux importants en raison de leur impact sur la transparence, la responsabilité des acteurs, la protection des données et la propriété intellectuelle.

Avec un tel contexte, l’application du cadre juridique s’avère à la fois primordiale et problématique. Le propos de cet article est de mettre en lumière cette dualité par une analyse des adaptations du cadre juridique de l’intelligence artificielle. De manière plus précise, on y constate un double mouvement en lien avec l’intelligence artificielle, qui concerne tant la transformation des principes généraux du droit que la mise en œuvre de principes particuliers à l’intelligence artificielle, comme la traçabilité, l’explicabilité ou la régulation basée sur le risque.

Dans l’ensemble, cet article met en évidence les points communs de divergence qui sont propres au cadre juridique de l’IA et explique que la réglementation de l’IA ne se réduit pas à l’élaboration de nouvelles règles, mais nécessite une révision des outils juridiques ainsi que des équilibres à trouver entre l’innovation et la protection des droits.