L’avarie commune : un défi juridique complexe
Mots-clés:
L’avarie commune, la contribution, les dépenses, les conventions internationales, le transport maritimeRésumé
Cet article traite de l'avarie commune, une règle de droit maritime visant à partager équitablement les dépenses engagées pour le sauvetage en mer. Le processus de l'avarie commune est expliqué, ainsi que le règlement de la contribution des différentes parties impliquées dans cette aventure maritime.
L’article aborde à la fois les aspects théoriques et pratiques de l’avarie commune, notamment les conventions internationales de transport maritime, les documents requis pour la contribution à l'avarie commune, l'étude des cas jurisprudentiels et les défis liés à la complexité de la déclaration d'avarie commune.
L’émission de plusieurs connaissements dans le transport maritime est un défi majeur et une tâche lourde dans la déclaration de l’avarie commune sa contribution, notamment dans l’opération du groupage maritime.
Malgré l'existence des lacunes juridiques, l'avarie commune demeure un outil solide et utilisé pour résoudre les problèmes rencontrés dans l'expédition maritime. Cependant, certains préconisent l'annulation de cette règle et préfèrent recourir à l’assurance pour couvrir les différents intérêts impliqués.
##plugins.generic.usageStats.downloads##
##submission.downloads##
Publiée
Comment citer
Numéro
Rubrique
Licence
Copyright (c) 2024 Hamid TOUITI MLY , Abdelaziz ILZEEN

Ce travail est disponible sous licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International.