La clause pénale dans l’arbitrage : mission de l’arbitre et exequatur selon la jurisprudence

Résumé

La clause pénale est une somme fixée par les contractants pour garantir l’exécution d’un contrat. Le débiteur se voit dans l’obligation de la régler s’il n’exécute pas l’obligation convenue.

Etant donné qu’elle peut être excessive, elle est souvent révisée par le juge pour rendre l’équilibre contractuel.

Cet article présentera une idée sur la possibilité de la révision de cette clause, cette fois-ci, par un arbitre dans le cadre de l’arbitrage. D’un autre côté, il donnera une réponse à la question de son exequatur.

Il parait que l’arbitre peut modifier le montant de la clause pénale, mais l’exequatur se trouve bloquée parfois par l’ambiguïté de la qualification de ladite clause. Celle-ci qui a une fonction coercitive dans un droit peut être inapplicable dans un autre droit. Cela fait que son exequatur peut être soit octroyé, soit refusé pour le maintien de l’ordre public.