Contentieux de la responsabilité sociétale des entreprises minières en République Démocratique du Congo

Resumo

La République Démocratique du Congo est un scandale géologique. Ses minerais, d’une impressionnante variété, attirent vers elle les investisseurs provenant du monde entier. Dans le cadre de l’exploitation minière traitée dans cet article, les investisseurs sont dûment appelés à développer les milieux de vie des communautés locales dans lesquels ils exploitent et tirent une manne financière estimée à des milliards de dollars américains par an. De surcroît, nous parlons de la responsabilité sociétale du titulaire des Droits miniers. Se faisant, les entreprises minières négocient et signent des engagements sociétaux au profit des communautés locales. Il s’agit de cahier des charges sociales, environnementales et de la dotation pour contribution au développement communautaire. Contrairement à l’OCDE (NYEMBO,  2024) et l’union Européenne où la responsabilité sociétale est une démarche volontaire, le législateur minier congolais a innové en contractualisant la RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) avant de la rendre coercitive. A défaut de l’exécution volontaire desdits engagements, cette réflexion juridique retrace les mécanismes utilisés par les communautés locales afin de contraindre les entreprises minières à s’exécuter. Son échantillon se compose de deux procédures : judiciaire et extra-judiciaire. Face à un tel fléau, cet article propose les voies de sortie aux communautés locales.