Les nouvelles technologies de l’information et de la communication au service du notariat

Abstract

Le notaire est un des professionnels du droit délégataire de la puissance publique, en dehors de l'aspect contentieux. Il est le conseiller des citoyens et le garant de la sécurité juridique des contrats privés. Il est aussi régulateur et rédacteur des engagements des citoyens. Le recours au notaire est le plus souvent édicté par la loi et dicté par la rédaction d'un acte que les parties ne peuvent aborder sans le conseil d'un professionnel du droit. Véritable « homme du contrat », le notaire est spécialiste de la rédaction des conventions entre les individus. À l’instar d’autres professions juridiques, les notaires ont dû adapter leur profession aux mutations engendrées par les technologies numériques afin de répondre aux nouveaux besoins de la société et d’accompagner ses transformations. Pour mieux comprendre comment les nouvelles technologies de l’information impactent la profession notariale, il faut une description précise à la fois de ces technologies, du champ de leurs utilisation et des conditions de leurs diffusion au Maroc. L’objectif étant de décrire la modernisation de cette profession et de comprendre comment les nouvelles technologies impactent cette dernière.