L’enquête pénale à l’épreuve de l’internet

Abstract

 L’avènement de l’internet a bouleversé toute la société. En effet les Tics sont au cœur de tout développement mais  elles sont aussi devenues les cibles de la malveillance. De nouveaux types d’infractions ont vu le jour  connus sous le nom de la cybercriminalité facilités par   de nombreux avantages qu’offre l’internet à ses utilisateurs. Il était donc impératif de barrer la voie à cette nouvelle forme de criminalité en instituant une loi visant à lutter contre ce phénomène qui bouscule tous les canons de la recherche de la preuve en matière d’enquête pénale. Ainsi les méthodes d’investigation probatoires classiques sont en déphasage avec l’environnement numérique  qui se particularise par son caractère atteritorial, dématérialisé de l’enquête et volatil des données. Ces spécificités de l’environnement numérique obligent le législateur a revisité ces méthodes d’investigation  probatoires classiques ou du moins à créer de nouvelles. Néanmoins il faut le souligner ces nouvelles méthodes d’investigation numériques connaissent de limites voire d’insuffisances dans leur déploiement, bafouant ainsi les droits et libertés des personnes poursuivies.