FISCALITE D’AMBIVALENCE EN RDC, QUID ? CAS DU SUD-KIVU
Keywords:
La décentralisation, les entités territoriales décentralisées, la fiscalité décentralisée, les autorités décentralisées, les autorités déconcentréesAbstract
Ce travail est l’étude faite pour vérifier l’effectivité de la loi n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces au regard de la réalité actuelle qui place notre pays, la République Démocratique du Congo, en pleine décentralisation tel que prône la constitution du 18 février 2006 à son article 3 portant les principes de la libre administration et de l’autonomie de gestion des entités territoriales décentralisées, leurs ressources humaines, économiques, financières et techniques. Le décret n°13/029 du 13 juin 2013 conférant le statut des villes et de commune à certaines agglomérations de la province, spécialement dans celle du Sud-Kivu. Ceci étant, la conséquence de la non organisation des élections territoriales, municipales et locales en RD Congo jusque-là crée un climat d’ambiguïté au sein des entités dans l’applicabilité de ladite loi dans ce secteur clé.
Commencée depuis septembre 2018, suite aux tractations avec les organes habilités à nous fournir les données, cette étude a dû prendre le temps nécessaire pour la mise au point des résultats présentés.
Nous utiliserons la méthode comparative appuyée par des techniques d’observation, d’interview ainsi que documentaire.
Downloads
