La médiation au Maroc : Une approche analytique des enjeux d'investissement et des perspectives de développement.

Abstract

Cet article analyse le cadre juridique et institutionnel de la médiation conventionnelle au Maroc, particulièrement en matière d’investissement. À travers l’examen de la loi n°95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle, ainsi que des lois n°47.18 et n°22.24 modifiant et complétant la loi 47-18, l’étude révèle l’évolution progressive d’un dispositif médiationnel conséquent. La première partie décrypte les fondements juridiques de la médiation, ses principes directeurs (volontarisme, confidentialité, neutralité) et l’architecture institutionnelle stratifiée qui en assure la mise en œuvre. La seconde partie évalue l’efficacité opérationnelle de ce mécanisme comme instrument de sécurisation des investissements, en analysant ses procédures et en identifiant ses perspectives d’amélioration. Malgré des avancées substantielles, le dispositif marocain présente des marges de progression au regard des standards internationaux : harmonisation avec la Convention de Washington, professionnalisation des médiateurs, institutionnalisation plus poussée, intégration dans les traités d’investissement et innovation technologique. L’enjeu fondamental réside désormais dans le développement d’une véritable culture de la médiation, transcendant le cadre normatif pour s’ancrer durablement dans les pratiques des opérateurs économiques et des institutions.