La dématérialisation de la pratique notariale au Maroc : Entre opportunités et défis

Abstract

Avec l'avènement des nouvelles technologies, il est important de traiter ses conséquences sur les administrations publiques, notamment la Conservation Foncière et l'Administration Fiscale.

Cet article examine le processus de la dématérialisation des procédures auprès de ces deux administrations et son impact sur la pratique notariale. En raison de la nature de la relation existante entre cette dernière et les administrations.

La relation entre le notaire et les administrations publiques est une collaboration essentielle basée sur la confiance et la transparence, donc, la dématérialisation de ladite relation est importante notamment en termes de coûts, de délais, etc. À cet effet, une analyse de la dématérialisation des procédures auprès de la Conservation Foncière ainsi que de l'Administration Fiscale a été réalisée afin de montrer l'impact de celle-ci sur la pratique notariale.

Dans le but de consolider notre recherche, nou avons également effectué une analyse sur le processus de dématérialisation en examinant les rapports officiels spécifiquement ceux de l'Administration Fiscale.

Les résultats obtenus ont démontré les effets positifs de la dématérialisation sur les administrations publiques ainsi que sur la pratique notariale. Cependant, comme toute nouvelle, elle va certainement connaître des répercussions négatives.