Le Licenciement pour Motif Personnel : Cadre Juridique et Pratiques au Maroc

Abstract

Cet article examine les règles et procédures entourant le licenciement au Maroc, en mettant l'accent sur les causes inhérentes à la personne du salarié, qu'elles soient disciplinaires ou non. Il explore également les étapes obligatoires de la procédure de licenciement, ainsi que le calcul des indemnités dues au salarié. En respectant ces cadres légaux, l'employeur peut assurer un processus équitable tout en protégeant les droits des travailleurs.

 Le licenciement pour motif disciplinaire repose sur des fautes graves commises par le salarié, comme le vol, la divulgation de secrets professionnels ou des comportements inappropriés (article 39 du Code du travail marocain). La faute grave justifie une rupture immédiate du contrat, alors que les fautes moins graves nécessitent l'application progressive de sanctions disciplinaires avant un licenciement. L'employeur doit respecter les procédures légales pour sanctionner un salarié, en évitant le cumul de sanctions pour un même fait. Le licenciement peut également être motivé par un refus de modification substantielle ou non substantielle du contrat. Enfin, le licenciement pour motifs non disciplinaires, tels que l'inaptitude physique ou l'insuffisance professionnelle, est encadré par la loi. Une procédure stricte doit être suivie pour garantir les droits du salarié et éviter des licenciements abusifs.