Etude Comparative Des Règles Procédurales Pratiquées Dans Le Civil Law Et La Common Law

Abstract

Alors que les systèmes de Common Law sont considérés comme suivant un modèle de procès « accusatoire », les traditions de droit civil sont généralement associées à une procédure « inquisitoire ».

En effet, les disparités qui existent entre ces deux systèmes risquent d’être problématiques, plus particulièrement, dans le domaine de l’arbitrage international en raison de la rencontre et éventuellement l’affrontement des cultures de tous les acteurs au sein du théâtre arbitral puisque chacun de ces derniers aura tendance à suivre ses traditions procédurales nationales, notamment, en matière d’administration de la preuve, l’un des volets qui représente le plus ces disparités qui existent entre ces deux systèmes juridiques.

 Cet article se présentera comme une étude comparative qui aura pour but d’examiner d’une manière approfondie le rôle du juge et des parties respectivement dans les modèles juridiques inquisitoire et accusatoire, ainsi que les spécificités de chacun de ces deux modèles dans l’administration de la preuve.