Les enjeux de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit des sociétés marocain : contribution à l’étude des conditions de mise en œuvre et du régime répressif

Résumé

Le présent article a pour objectif de faire un tour d’horizon sur les enjeux de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux à la lumière du droit des sociétés marocain. La problématique s’infiltre dans un contexte où l’évolution de la vie des affaires rend impérativement de procéder à une analyse approfondie des risques qui pèsent sur les dirigeants sociaux des sociétés commerciales.

Cette étude s’intéresse plus particulièrement à l’analyse des conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux dans les différentes formes de sociétés commerciales, on note : les sociétés de personnes, les sociétés hybrides et les sociétés de capitaux.

Elle explore également les infractions pénales les plus courantes susceptibles d’être imputées aux dirigeants sociaux, notamment celles des actes frauduleux ou contraires à la loi.

Enfin, la présente recherche se veut une source cruciale pour tous les professionnels du domaine du droit pénal des affaires pour une meilleure compréhension des enjeux juridiques auxquels font face les dirigeants sociaux au Maroc.