Le cadre réglementaire du traitement des déchets électroniques au Maroc : Enjeux et perspectives juridiques

Abstract

Au Maroc, la gestion des déchets électroniques est encadrée par des lois existantes telles que la Loi n° 28-00 de 2006, mais des enjeux majeurs persistent. L'absence de législation spécifique, les infrastructures de recyclage insuffisantes et le manque de sensibilisation du public posent des défis significatifs. Les problèmes comprennent le mélange avec d'autres déchets, un transport inadéquat, la récupération informelle et le commerce illégal, ayant des répercussions environnementales et sanitaires. Le cadre réglementaire actuel souffre de lacunes majeures, telles que la non-prise en compte complète des produits électroniques, des infrastructures inadaptées, des difficultés de surveillance et de contrôle, ainsi que le commerce illicite. La mise en œuvre efficace des lois est limitée par des ressources financières et humaines insuffisantes, un contrôle inadéquat et des intérêts économiques concurrents. Pour améliorer la situation, des mesures telles que la responsabilité élargie du producteur, l'interdiction d'exportation, des lois spécifiques et des normes de traitement sont nécessaires. Le renforcement des mécanismes de contrôle et de suivi, une sensibilisation accrue du public grâce à des campagnes de communication et à l'éducation, ainsi que des efforts pour promouvoir une économie circulaire, sont essentiels pour une gestion plus responsable des déchets électroniques, contribuant à la préservation de l'environnement et de la santé publique.

Les objectifs de cet article sont multiples et visent à approfondir la compréhension du droit des déchets électroniques au Maroc, ainsi qu'à mettre en lumière les défis et les opportunités qui se présentent dans ce domaine crucial. Tout d'abord, l'article se propose d'analyser le cadre réglementaire actuel du traitement des déchets électroniques au Maroc. Il examinera en détail les lois et réglementations qui encadrent la gestion des déchets d’équipement électriques et électroniques en mettant l'accent sur les dispositions spécifiques liées à la collecte, au transport, au recyclage et à l'élimination des déchets électroniques.