Neutralité de la TVA dans la détermination des prix des biens importés en République Démocratique du Congo

Authors

  • Espoir CITO MONGANE Université Catholique de Bukavu
  • Célestin HERICIRIMWAMI Université Catholique de Bukavu
  • Guillaume BIDUBULA JUWA Université Catholique de Bukavu
  • Alexis ISSALIMYA MWILI Université Catholique de Bukavu

Keywords:

Neutralité de la TVA, prix de revient, Impôt sur le Chiffre d’affaire, Double imposition, RD Congo

Abstract

La République Démocratique du Congo (RDC) a adopté depuis 2012 la TVA, en remplacement de l’Impôt sur le Chiffre d’Affaire (ICA) qui se pratiquait à des taux différents et produisait des effets dits de cascade tout au long de la chaîne économique jusqu'au dernier consommateur. Le présent travail a comme objectif de montrer la neutralité de la TVA dans la détermination des prix des biens importés dans la ville de Bukavu en RDC.  Les résultats indiquent que l’intégration de la TVA dans la détermination du prix de revient à l’importation varie sensiblement les prix de vente toutes taxes comprises même sans prise en compte des autres charges non officielles, lesquelles charges conduisent à une hausse de prix lors de leur incorporation sous l’hypothèse de non intégration de la valeur ajoutée. Les résultats indiquent également que les consommateurs subissent une double imposition de la TVA.  D’où, le respect du processus entier de calcul de la TVA due permettrait d’éviter cette double imposition et ainsi mettre au-devant la grande vertu de la TVA qui est sa neutralité c’est-à-dire que la TVA doit rester à la seule charge des redevables réels que sont les consommateurs.

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Published

2020-08-06

How to Cite

[1]
CITO MONGANE , E., HERICIRIMWAMI , C., BIDUBULA JUWA , G. and ISSALIMYA MWILI , A. 2020. Neutralité de la TVA dans la détermination des prix des biens importés en République Démocratique du Congo. Revue Internationale du Chercheur . 1, 2 (Aug. 2020).

Issue

Section

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