LES RAISONS FISCALES ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE JUSTIFIENT LA REVISITATION DES CONTRATS MINIERS DANS LES PAYS RICHES EN RESSOURCES MINIERES, PARMI LESQUELS LA RDC

Abstract

Les entreprises d’extraction minière payent moins d’impôts si pas du tout, lors de la phase de recherche ou de prospection. Une fois cette phase terminée, elles commencent l’exploitation, mais curieusement, elles ne souhaitent pas payer l’impôt. Parfois, elles payent mais combien gagnent les pays riches en ressources minières ? Les dispositions généreuses du Code minier de 2002 et la faiblesse de l’administration fiscale ne permettent pas à la RDC de tirer pleinement profit de ses abondantes ressources naturelles. En 2014, la contribution fiscale des compagnies minières à tous les niveaux du secteur public (tant au niveau national que local) a été évaluée à 3,8 % du PIB. Selon les études multi-pays actuelles, le gouvernement devrait maximiser la VAN de sa part de profits à 60% ou plus. L’objectif de cet article est de permettre à ces pays (riches en ressources minières) de réaliser les recettes proportionnelles au potentiel qu’ils disposent, afin de couvrir les dépenses de développement en faveur de la population riveraine, couplée par la pauvreté dans laquelle croupit cette même population, en revisitant les contrats miniers dans leurs territoires respectifs.