Contribution à l´étude du droit communautaire de la concurrence en Afrique : la gestion des exemptions en droit communautaire de l´UEMOA

Abstract

Le droit communautaire de la concurrence de l´UEMOA se présente comme l´un des droits modèles en Afrique francophone notamment dans la réglementation du marché. En effet, l´UEMOA a mis en place un droit de marché complet qui régit les pratiques anticoncurrentielles aussi bien applicables aux acteurs privés par l´interdiction de l´entente et des abus de position dominante, qu’aux acteurs publics par la réglementation des aides des Etats-membres.

Cependant, cet encadrement très réglementaire de la concurrence connait un certain assouplissement par l´application des exemptions à certaines activités des acteurs économiques. Ainsi l´UEMOA prend en compte la dynamique du marché et met en place un ensemble de mécanismes nécessaires pour tirer les avantages d´une activité économique même si cela parait être incluse dans les pratiques interdites.

Souvent ignoré en profit des autres dispositions notamment celles régissant l´instruction et la sanction des pratiques anticoncurrentielles, le droit des exemptions met pourtant en place la balance nécessaire entre l´objectif de l´Union de construire un marché concurrence et accroitre les activités économiques de la sous-région.

Ainsi le présent article se propose de mettre en lumière de façon concise ce droit d´exemptions afin d´en comprendre les effets et mécanismes.